Informations légales
Conditions générales de prestations
Version 1 · 2 novembre 2026
- Objet
- Diagnostic, audit, pilote, installation, formation et exploitation de systèmes d'IA.
- Devis
- Chaque prestation fait l'objet d'un devis ferme décrivant le périmètre, les livrables, le délai et le prix.
- Paiement
- 50 % à la commande, 50 % à la livraison, par virement. Aucun intérêt ni pénalité de retard ; en cas de retard de paiement, la prestation peut être suspendue après relance.
- Obligations du client
- Désigner un interlocuteur, fournir les accès et documents nécessaires, valider les résultats.
- Livraison et recette
- La livraison est constatée par un procès-verbal de recette ou, à défaut, après 10 jours ouvrés sans réserve.
- Propriété
- Le client reste propriétaire de ses données et de ses documents ; Cosensible reste propriétaire de C-OS et concède au client un droit d'utilisation pendant la durée de l'abonnement.
- Confidentialité
- Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre.
- Données personnelles
- Un accord de traitement des données est signé avec chaque client.
- Réversibilité
- À la fin du contrat, le client récupère ses données dans un format standard ; les copies détenues par Cosensible sont supprimées.
- Responsabilité
- Limitée aux sommes versées au titre de la prestation concernée au cours des douze derniers mois.
- Litiges
- Recherche d'une solution amiable avant toute autre action.