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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Texte de base à relire et compléter par un avocat au Maroc (loi 09-08, droit de la consommation, fiscalité) et aux États-Unis (droit des sociétés, contrats SaaS) avant publication définitive.

Cosensible LLC respecte vos données. Cette politique explique ce que nous collectons sur ce site et dans nos produits, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits, conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes situées dans l'Union européenne.

Données collectées sur le site
Formulaire de contact : identité, entreprise, e-mail, téléphone, pays, message. Mesure d'audience : pages consultées, appareil, pays, de façon agrégée, uniquement avec votre accord. Aucune donnée n'est vendue.
Données traitées dans les produits
Vous êtes responsable de traitement pour les données de vos clients, salariés et fournisseurs. Cosensible agit comme sous-traitant, selon un contrat de traitement des données annexé aux conditions d'abonnement.
Finalités et bases légales
Répondre à votre demande (intérêt légitime, puis contrat), exécuter l'abonnement (contrat), respecter nos obligations légales et fiscales, améliorer le site (consentement pour la mesure d'audience).
Durées de conservation
Demandes de contact : trois ans après le dernier échange. Données de compte : pendant l'abonnement, puis suppression dans les [90] jours après résiliation, sauf obligation légale de conservation (pièces comptables : dix ans).
Hébergement et transferts
Données hébergées dans des centres de données conformes, chiffrées au repos et en transit. Les transferts hors du Maroc et de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par la loi 09-08 et le RGPD. Une option d'hébergement au Maroc est disponible.
Vos droits
Accès, rectification, opposition, suppression, portabilité, limitation. Écrivez à privacy@cosensible.com. Vous pouvez saisir la CNDP au Maroc ou l'autorité de votre pays.
Déclaration CNDP
Les traitements soumis à déclaration ou autorisation préalable auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel font l'objet des formalités requises : [numéros de récépissé à insérer].
Contact
Délégué à la protection des données : [nom ou fonction], privacy@cosensible.com.