Informations légales
Conditions générales d'abonnement
Dernière mise à jour : septembre 2026
Texte de base à relire et compléter par un avocat au Maroc (loi 09-08, droit de la consommation, fiscalité) et aux États-Unis (droit des sociétés, contrats SaaS) avant publication définitive.
Les conditions générales d'abonnement aux produits Cosensible sont en cours de rédaction avec notre conseil. Elles seront publiées ici et remises à chaque client avant la signature. Elles couvriront les articles suivants, dans cet ordre :
- Objet et définitions
- Création du compte et utilisateurs
- Description des produits et niveau de service (disponibilité mensuelle garantie, délais de réponse du support, crédits en cas de manquement)
- Tarifs, facturation et paiement
- Durée, renouvellement et résiliation
- Essai gratuit
- Données du client, propriété, export et suppression
- Sous-traitance et sécurité
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité et garanties
- Suspension pour non-paiement ou usage abusif
- Évolutions du produit et de la réglementation
- Droit applicable et règlement des litiges (médiation, puis tribunal compétent selon le pays du client)
- Contact