Conditions générales d'abonnement

Article 1Définitions et parties

« Cosensible » désigne Cosensible LLC, limited liability company de droit américain immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique, dont le siège social est situé 2105 Vista Oeste NW, Ste E, Albuquerque, New Mexico 87120, États-Unis. « Le Client » désigne l'entreprise ou l'organisation qui souscrit un abonnement. « Le Produit » désigne le logiciel souscrit, notamment Conseilor. « Les Données du Client » désignent les données que le Client ou ses propres clients transmettent dans le Produit.

Le Client déclare agir à des fins professionnelles. Les produits ne sont pas proposés aux consommateurs ; les règles du droit de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

Article 2Objet et formules

Cosensible met à disposition du Client, à distance, un assistant qui répond aux acheteurs ou aux publics du Client à partir des données que celui-ci fournit, prépare les commandes et les lui transmet. Les formules, leurs quotas de conversations et leurs prix sont ceux publiés sur la page Tarifs ou fixés dans le bon de commande à la date de souscription.

Une conversation est un échange entre un acheteur et l'assistant pendant une visite, quel que soit le nombre de messages.

Article 3Essai et accès anticipé

L'essai dure quatorze jours ou cent conversations, selon ce qui survient en premier. Aucune carte bancaire n'est demandée ; à son terme, le service s'arrête et rien n'est facturé. Pendant l'accès anticipé, l'installation est réalisée par l'équipe de Cosensible avec le Client. Le prix fondateur consenti aux vingt premières boutiques s'applique pendant six mois à compter de la souscription.

Article 4Prix, taxes et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes, en francs CFA, en dollars, en euros ou en dollars canadiens selon l'offre. L'abonnement est payé d'avance, par mois ou par année. Cosensible LLC ne facture pas de TVA ; les taxes éventuellement dues dans le pays du Client, y compris l'autoliquidation dans l'Union européenne et les retenues locales, restent à sa charge.

Les prestations de diagnostic, de déploiement et d'audit font l'objet d'un devis ferme, payable pour moitié à la commande et pour moitié à la livraison, par virement.

Article 5Dépassement de forfait

Au-delà du quota de la formule, l'assistant continue de répondre dans la limite de 10 % de conversations supplémentaires, puis Cosensible propose au Client de passer à la formule supérieure. Aucun dépassement n'est facturé sans l'accord écrit du Client.

Article 6Retard de paiement

Cosensible n'applique ni intérêt de retard, ni pénalité calculée en pourcentage ou par jour. En cas d'impayé, une relance est adressée au Client ; le service est suspendu sept jours après l'échéance et l'abonnement peut être résilié trente jours après l'échéance. Les Données du Client restent exportables pendant cette période.

Article 7Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées au prorata, sauf manquement de Cosensible à ses obligations.

Cosensible peut suspendre le service en cas d'usage illicite, contraire à sa charte IA ou relevant des secteurs exclus : jeux d'argent, alcool, crédit à intérêt.

Article 8Disponibilité et support

Cosensible met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité de 99 % par mois, hors maintenances annoncées à l'avance. Le support répond par WhatsApp et par courriel, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h GMT. Les offres Entreprise fixent leurs propres délais de réponse au contrat.

Article 9Engagements sur l'intelligence artificielle

L'assistant se présente comme une intelligence artificielle dès le début de la conversation ; le Client ne doit ni masquer ni modifier ce message. Chaque nombre d'une réponse est comparé aux données fournies par le Client avant affichage. Avant tout appel à un modèle, les identités sont pseudonymisées. Aucune décision engageant une personne n'est prise par l'assistant sans validation humaine.

Ni les Données du Client ni celles de ses acheteurs ne servent à entraîner des modèles d'intelligence artificielle, chez Cosensible comme chez les fournisseurs de modèles qu'elle retient.

Article 10Responsabilités

Le Client reste seul responsable de ses prix, de ses fiches produits, de ses stocks, de ses conditions de vente et de ses livraisons, ainsi que de l'exactitude des informations qu'il fournit au Produit. L'assistant n'encaisse pas les paiements et ne confirme pas les livraisons.

Cosensible est tenue d'une obligation de moyens. La responsabilité de Cosensible est plafonnée aux sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois. Les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires ou d'image, sont exclus. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

Article 11Propriété

Le Produit, son code et ses modèles restent la propriété de Cosensible. Les Données du Client demeurent sa propriété exclusive ; Cosensible ne les utilise que pour exécuter le contrat.

Article 12Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans préjudice des règles impératives de protection des données personnelles applicables dans le pays du Client ou des personnes concernées. Avant toute action, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant trente jours à compter d'une notification écrite adressée à contact@cosensible.com. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du comté de Bernalillo (Nouveau-Mexique) sont seuls compétents. La version française du contrat fait foi.